Jean-Pierre Hacot

De:	Hacot (Jean-Pierre) juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:	commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 du 20 juillet 1977 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce, fixée en premier lieu II. - Suppléants b) Membres
Groupe:	Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce

composition

De:	Hacot (Jean-Pierre) juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:	membre suppléant
Remplace:	M. Gilbert (Maurice)
Groupe:	Commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)

nomination