Jean-Pierre Hacot


De: Hacot (Jean-Pierre)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
commission
instituée par
l'article 1er du décret n° 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce, fixée en premier lieu
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000000823902(source JORF)
composition
23 Juin 200723/06/2007
De: Hacot (Jean-Pierre)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Gilbert (Maurice)
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)
suppleant
JORFTEXT000000766276(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.